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Mercredi 1 février 2017 , Kevin Beaulé

Les actionnaires des 3L acquittés des accusations de lobbyisme

Cindy Simard et Christian Lévesque ont été acquittés par la juge Anne-Marie Sincennes de deux infractions de lobbyisme. Un arrêt de procédures a également été ordonné par la juge pour les cinq autres accusations.

La décision a été rendue cet après-midi dans un jugement de 26 pages dont notre service de nouvelles a obtenu copie. Selon la juge, les deux actionnaires des 3L ont été induits en erreur par le maire Gaétan Gamache. Ce dernier aurait refusé de les recevoir en séance publique. Il les aurait plutôt dirigés vers une rencontre privée dans les locaux du poste de télévision CIMT-TV.

Selon le jugement, comme le maire refusait de recevoir les deux actionnaires des 3L en séance publique et les a plutôt conduits à des rencontres privées, ces rencontres ont eu lieu sur la base de cet avis. Selon la juge, il s’agit donc une erreur de droit provoquée par une personne en autorité. Une fois le bien-fondé de cette défense établi, elle ne donne pas droit à un acquittement, mais bien à un arrêt des procédures.


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